Conditions générales de vente - Maison Roussot

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le site www.maisonroussot.com (ci-après « le Site »),

Entre

La société De maison en maison (ci-après « De maison en maison » ),
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, dont le siège est établi à De maison en maison – 4, rue Docteur Brindeau – 44000 Nantes. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 828648048
N° TVA : FR26 828648048

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter (ci-après « le Client »), effectuant un achat de Produits sur le Site, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par De maison en maison depuis le Site.

De maison en maison se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.
La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de De maison en maison et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 : – Identification du vendeur

De maison en maison, S.A.S.U. au capital de 10.000€ domiciliée à De maison en maison – 4, rue Docteur Brindeau – 44000 Nantes – SIREN 828648048 RCS Nantes TVA intra-communautaire FR26 828648048 email de contact : contact (@) maisonroussot.com

Article 3 – Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, De maison en maison s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance : photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation ou caractéristique particulière et prix TTC (ci-après le « Prix TTC).
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. De maison en maison n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.

Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de De maison en maison, sont strictement interdites et pourrait justifier l’introduction d’une procédure pour contrefaçon notamment. Le fait pour De maison en maison de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 5 – Prix

Chaque fiche Produit de notre Site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par De maison en maison, exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) afférents sont également indiqués sur le panier.
De maison en maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont non négociables par le Client.
Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Programme fidélité

De maison en maison met à disposition des Clients un programme de fidélité selon les modalités suivantes :
A chaque commande, le Client gagne (en euros) 5% du montant total de son panier à utiliser pour sa prochaine commande sur le Site. Pour utiliser son gain, sa prochaine commande devra atteindre un minimum de 49 euros d’achats. Ce programme de fidélité se met en place dès l’inscription du Client sur le Site.
Ce programme de fidélité est cumulable avec d’autres offres ou promotions temporaires (code promo, soldes…).

Article 7 – Panier

La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client avec leur prix et indique au Client les frais d’expédition (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande.

Article 8 – Données Personnelles

La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 et du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles du 24 mai 2016, le Client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portablilité et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site. Le cas échéant, le Client est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
De maison en maison informe également le Client de la possibilité pour De maison en maison, afin d’adapter au mieux ses offres commerciales, de collecter des données sur l’utilisateur par la mise en place de cookies . Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur le disque dur ou dans la mémoire de l’ordinateur du visiteur du Site. Les cookies n’endommagent ni l’ordinateur du visiteur du site Internet, ni les fichiers qui s’y trouvent.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N° 2082762 v 0.

Sans préjudice des obligations légales et réglementaires d’archivage pesant sur De maison en maison, les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. A titre d’exemple, les coordonnées de carte bancaire du Client ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
La liste des données personnelles recueillies lors de l’inscription a pour but de garantir l’acheminement des marchandises et courrier relatifs à la facturation/livraison. L’adresse email peut également être utilisée, après acceptation par le Client ou inscription directe par lui-même sur le Site, pour l’émission de la lettre électronique périodique (ci-après Newsletter) et démarchages commerciaux par De maison en maison.

Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un. La création d’un compte personnel sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case ” J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte “, lesquelles sont présentées au Client sur la page de création de compte.

Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.

Article 9 – Commande

Tout client de De maison en maison déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. De maison en maison se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.maisonroussot.com.

Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case ” J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Le Client peut passer sa commande auprès de De maison en maison par internet 24h/24h et 7j/7j.

Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

  • s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; soit en se connectant par son compte Facebook.
  • indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par De maison en maison par e-mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et De maison en maison.

En tout état de cause, De maison en maison se réserve le droit :
de bloquer la commande du Client dans certains cas, notamment en cas d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte du Client, jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués dans les conditions et termes des présentes ;
de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ;
d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ;
d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. Le paiement s’entend du règlement total du prix des Produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.

En cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les Produits impayés, après demande de De maison à maison valant mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.

Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les Produits impayés.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et d’endommagement s’y rapportant, sera réalisé au moment où De maison à maison remettra au transporteur le Produit en vue de sa livraison au Client. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de De maison en maison. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. De maison en maison conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. De maison en maison ne peut être tenu responsable du non-paiement de ces taxes.

Article 10 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.

Dans le cas d’une commande depuis une autre zone que la zone définie par les présentes Conditions Générales de Vente, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par De maison en maison.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.

En effectuant un paiement en ligne par Carte Bancaire sur le Site, le Client accède à un espace dédié sécurisé, mis à disposition par notre établissement bancaire Crédit Mutuel. Ce type de paiement en ligne par carte utilise le protocole 3D Secure. Au moment du paiement, après avoir saisi les informations de paiement habituelles sur les pages portant les logos Verified by Visa ou MasterCard SecureCode, le Client s’identifie en tant que titulaire de la carte bancaire en saisissant un code de sécurité à usage unique reçu par SMS. Ce code de vérification d’identité supplémentaire est ainsi demandé au Client lors de la finalisation de son achat afin de sécuriser au maximum la transaction.

En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, De maison en maison se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterai des suspicions de fraude.

Les données enregistrées par De maison en maison constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par De maison en maison dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant De maison en maison selon les modalités décrites à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix TTC À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix TTC serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Article 11 – Livraison

De maison en maison livre en France, Outre-Mer, en Europe ainsi qu’à l’International.

La liste des pays distribués est indiquée dans la page livraisons du Site.

Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis, ou à l’appréciation de De maison en maison :

  • Colissimo sans signature pour les colis légers
  • Le transporteur DPD pour les colis de plus de 4kg.

Dans les deux cas, un message et un numéro de suivi de colis sera transmis au Client par email et/ou SMS.

Le Client a le choix entre un mode de livraison à domicile ou en Relais Colis.

La livraison à domicile est effectuée au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci. Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre De maison en maison.

En cas d’absence de son domicile, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres du Client, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer le colis. Le Client dispose de 15 jours consécutifs pour récupérer son colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement retourné.

La livraison en Relais Colis (colis jusqu’à 20kg) donne la possibilité au Client de se faire livrer dans l’un des 5600 Relais Colis possibles en France et en Belgique.
Le client a un délai de 14 jours pour retirer son colis, muni d’une pièce d’identité et du bon de retrait imprimé. Passé ce délai, votre colis sera retourné à De maison en maison.

Les délais de livraison sont fixés, pour les produits en stock à livrer en France Métropolitaine (hors produits personnalisés, hors jours fériés) :

  • dans un délai de 24h à 48h dans les départements Loire-Atlantique et Vendée (44,85) pour toute commande passée avant 10h.
  • dans un délai de 48h à 96h pour le reste de la France Métropoltaine pour toute commande passée avant 10h.

Les produits personnalisés sur commande seront livrés selon le délai de fabrication. Dans ce cas, De maison en maison pourra informer le Client par email afin de lui donner une date au plus juste. Dans le cas d’une commande mêlant produits neufs et produits à personnaliser sur commande, l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis avec des délais spécifiques à chaque type de produit.

De maison en maison pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.

Les commandes pour l’International ont un délai indicatif de livraison de 4 à 12 jours ouvrés selon les destinations. De maison en maison ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure et ne pratiquera aucun remboursement des frais d’expédition.

Article 12 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité. Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
Tout retour doit nous être préalablement signalé par email à contact@maisonroussot.com afin de communiquer au Client le bon de retour et le lieu de réexpédition. Le produit concerné doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, accompagné des éventuels accessoires ou documentation. Le produit ne devra pas avoir été utilisé et être dans un parfait état de propreté.

  • Le Client devra joindre son bon de commande ou la copie de la facture concernée.
  • Les frais de port, relatifs au retour de marchandise, seront à la charge du Client.
  • Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.
  • Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de retour en vous re-créditant votre compte bancaire utilisé lors de votre commande.
  • Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En cas d’erreur imputable à De maison en maison (oubli d’un produit, erreur dans la commande,), nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de retour du produit. Sous réserve de disponibilité en stock, nous réexpédierons l’objet au Client en prenant les frais de port à notre charge.

Article 13 – Garanties

Les produits neufs vendus sur le site www.maisonroussot.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client est informé qu’il :
bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion.

Le Client est informé que De maison en maison n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site www.maisonroussot.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci, pour les produits neufs, pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

De maison en maison ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Article 14 – Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h au service Clients de De maison en maison (Maison Roussot) par email à l’adresse contact@maisonroussot.com, par téléphone au 07 81 28 36 61 ou par courrier postal à Maison Roussot / De maison en maison – 4, rue Docteur Brindeau – 44000 Nantes.

Article 15 – Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser à la société De maison en maison afin de trouver une solution amiable.

Mon shopping
Il n'y a pas de produits dans le panier!